Parfois les nouvelles directives semblent aussi surprenantes que ridicules mais nul n’étant censé ignorer la loi, il est impératif de s’y conformer. Ainsi, cet été, pendant une poignée de semaines les pêcheurs du bord, et uniquement du bord, situés au-dessus du 48ème parallèle, donc au nord d’Audierne, n’avaient plus le droit de pêcher le bar. Voici l’historique de cette saga qui a fait quelques vagues sur les côtes de la Mer du Nord et de la Manche.
1er opus : novembre 2021
Même si cela est passé inaperçu et que la pêche de loisir n’a pas été informée et impactée à ce moment-là, le début de cette saga juridique débute en novembre 2021, plus précisément le 30. A cette date, est paru un arrêté interdisant la pêche à pied professionnelle du bar en mer du Nord et en Manche.
2ème Opus : juillet 2023
Si cet arrêté aurait pu ne concerner que la pêche professionnelle, il existe cependant d’autres réglementations, notamment le Code Rural et de la Pêche Maritime. Celui-ci contient l’article R.921-84 qui est à l’origine des répercussions sur la pêche de loisir.
En effet, il stipule qu’une mesure ne peut favoriser la pêche de loisir par rapport à la pêche professionnelle et donc qu’en d’autres termes, tout le monde doit être logé à la même enseigne et de ce fait la pêche du bar du bord est interdite pour l’ensemble des pêcheurs au nord du 48ème parallèle.
Ainsi, fin juillet 2023, sur demande de la préfecture maritime, la Fédération Française des Pêcheurs Sportifs a indiqué à l’ensemble de ses adhérents que la Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM) avait arrêté que la pêche à pied récréative du bar était interdite en Mer du Nord et en Manche en vertu de l’arrêté du 30 novembre 2021 et du Code Rural et de la Pêche Maritime
Une inégalité sous couvert d’équité
Si l’on peut comprendre ce souci d’équité, l’aberration de cette décision réside dans le fait que les pêcheurs professionnels du bord n’existent plus ou doivent se compter sur les doigts d’une main et sur le fait également que cette mesure instaure une distinction nette entre les droits des pêcheurs pédestres et ceux embarqués. En effet, si l’on pratique en bateau ou en kayak, la pêche et le prélèvement de 2 bars par jour et par pêcheur demeure autorisé…
Face à cette situation, pour se conformer à la loi, il n’existe qu’une solution pour celui qui souhaite continuer à pratiquer sa passion du bord en manche et en Mer du Nord, c’est le « catch and release ».
3ème Opus : Août 2023
Face à cette décision pour le moins aberrante, la confédération « Mer et Liberté » s’est saisie du dossier et a fait une demande aux autorités d’abrogation de cet arrêté en argumentant sur le fait que les règlements européens ne font pas la distinction entre les pêcheurs du bord et embarqués et qu’ils leurs autorisent à prélever 2 bars de plus de 42 cm par jour.
Le dénouement : Septembre 2023
Sans pouvoir affirmer que cette annonce résulte des démarches entreprises par la confédération « Mer et Liberté », le 5 septembre 2023, un courrier a été communiqué aux contrôleurs de terrain par l’administrateur des Affaires Maritimes. Celui-ci précise « que la DGAMPA vient d’indiquer que la présente situation source d’incompréhension certaine pour les pêcheurs de loisir et, dans la mesure où le règlement européen 2023/194 prévoit explicitement des modalités relatives à la pêche récréative du bar depuis la côte, l’application de l’article R. 921-84 du Code rural n’est pas pertinente ».
Il précise ensuite qu’un travail va être engagé pour modifier cet article, mais que dans l’attente de précisions supplémentaires, il n’y aurait aucune verbalisation pour les pêcheurs du bord dans la mesure où ils respectent le règlement européen, à savoir 2 bars (de plus de 42cm) maximum par jour et par pêcheur.
