Conditions générales de Ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Méripêche sur son site web aux adresses suivantes :
(http://www.despoissonssigrands.com, http://www.despoissonssigrands.fr, http://www.despoissonssigrands.eu, http://www.dpsg.fr, http://www.dpsg-fr.com)
Le fait de cliquer sur l'icône " Commander maintenant! " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 
La société Méripêche vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. 
La société Méripêche vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. 

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Méripêche et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Méripêche sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. 
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Méripêche entend s'identifier auprès du consommateur : 

SARL MERIPECHE - 160 rue de Grenelle - 75007 PARIS

Tél : 01 47 53 74 97 - Fax : 01 47 55 74 39
SIRET : 341 869 675 00015 - NAF : 4764Z

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société Méripêche fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. 
La société Méripêche invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité. Sous réserve d'erreurs typographiques. Photos non contractuelles. 
L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité de l'offre. 
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par transporteur.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l'icône " Commander maintenant! ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 10.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont indiqués en €uros TTC (T.T.C. : Toutes Taxes Comprises).
Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. 
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne ou de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 - Frais de port

Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.

EXPEDITIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 5 à 12 jours. Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.

Articles encombrants :
toutes les cannes (sauf celles portant le logo “mini encombrement”) et tous les articles avec le logo “article encombrant”.
Ajoutez dans tous les cas 16,00 € pour le port et l’emballage.

Tous les autres articles :
- commande supérieure à 145,00 €, port gratuit.
- commande inférieure à 145,00 €, ajoutez 9,00 € pour le port et l’emballage.
Conditions valables jusqu'à 30 kilos. Au dessus : nous consulter

Expéditions urgentes :
nous consulter.

EXPEDITIONS A L’ETRANGER ET DOM-TOM

• ALLEMAGNE, BELGIQUE, PAYS BAS, LUXEMBOURG, GRANDE BRETAGNE, ITALIE, ESPAGNE, AUTRICHE, DANEMARK, IRLANDE, PORTUGAL.
Articles encombrants :
toutes les cannes (sauf celles portant le logo “mini encombrement”) et tous les articles avec le logo “article encombrant”.
Ajoutez 28,00 € pour le port et l’emballage.

Tous les autres articles :
- commande supérieure à 600,00 €, port gratuit.
- commande entre 200,00 € et 600,00 €, ajoutez 13,00 € pour le port et l’emballage.
- commande inférieure à 200,00 €, ajoutez 19,00 € pour le port et l’emballage.
Conditions valables jusqu'à 8 kilos. Au dessus : nous consulter.

• AUTRES PAYS DE L'U.E. : NOUS CONSULTER.

• SUISSE, DOM :
Articles encombrants :

toutes les cannes (sauf celles portant le logo “mini encombrement”) et tous les articles avec le logo “article encombrant”.
Ajoutez 39,00 € pour le port et l’emballage.

Tous les autres articles :
ajoutez 26,00 €
Conditions valables jusqu'à 4 kilos. Au dessus : nous consulter.

• AUTRES PAYS, TOM ET SECTEUR POSTAUX (SP) :
nous consulter.

VENTE A L’EXPORTATION

- Vous résidez dans les DOM-TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E. avec une livraison dans ce pays : vous bénéficiez directement de la détaxe de T.V.A. (20% sauf pour certains produits - amorces, librairie... - dont la T.V.A. est à 5,5%). Votre facture sera établie en H.T. + frais de port. Méthode de calcul d’un montant H.T :

montant H.T. = montant T.T.C. / (1 + taux de T.V.A.)

(divisez par 1,20 pour la TVA à 20% et par 1,055 pour la TVA à 5,5%)



- vous résidez dans les TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E. et vous souhaitez profiter d’un passage en France pour vous y faire livrer : votre réglez T.T.C. (montant T.T.C. supérieur à 175,01 €) et vous pouvez demander un bordereau de détaxe (à faire tamponner par les douanes lors de votre passage avec la marchandise) afin que nous puissions faire procéder, à réception du feuillet rose (exemplaire vendeur), au remboursement de la TVA (minoré des frais).

CONDITIONS DE PORT PARTICULIERES

Les jigs, cuillers lourdes et têtes plombées sont (en raison de leur poids élevé) soumis à des conditions de port particulières.

FRANCE MÉTROPOLITAINE :
- jusqu'à 1 kg de jigs, cuillers ou têtes plombées : conditions générales applicables.
- de 1 à 3 kg : ajouter 5,00 € (en plus du port des conditions générales).
- de 3 à 5 kg : ajouter 13,00 € (en plus du port des conditions générales).
- de 5 à 10 kg : ajouter 23,00 € (en plus du port des conditions générales).
- au dessus de 10 kg : nous consulter.

UNION EUROPEENNE :
- jusqu'à 1 kg de jigs, cuillers ou têtes plombées : ajouter 8,00 € (en plus des 19,00 € du port des conditions générales) pour un montant total passant à 27,00 €.
- au dessus de 1 kg : nous consulter.

SUISSE, DOM, TOM, SECTEUR POSTAL (SP) ET AUTRES DESTINATIONS :
nous consulter dans tous les cas.

ARTICLE 8 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Méripêche s'engage à confirmer toute commande.

ARTICLE 9 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société Méripêche et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 10 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Méripêche s'engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d'expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

ARTICLE 11 - Livraison

La société Méripêche s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part à la société Méripêche sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, la société Méripêche s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 12 - Garantie

Veillez à bien vérifier l'état du paquet à la livraison et à effectuer si nécessaire les réserves auprès du livreur. Nous ne pourrions pas intervenir auprès du transporteur sans ces réserves, que vous devrez nous transmettre sous 48 heures en recommandé.
Si un article ne correspond pas à votre commande, veuillez nous le réexpédier en port payé recommandé. Les frais de port vous seront remboursés s'il s'agit d'une erreur de notre part.
Nous n'accceptons aucun envoi en port dû. 
Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d'un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant.
Les prix : en cas d'augmentations importantes des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans ce cas nous vous communiquerons les nouveaux prix avant toute expédition. 

Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité.
Sous réserve d’erreurs typographiques.
Photographies non contractuelles.

ARTICLE 13 - Explications sur le calcul des remises quantitatives

Les remises quantitatives, (10%, 15%, 20%, etc) sont calculées automatiquement sur tableur et sont arrondies au dixième d’euro le plus proche (par défaut et par excès).
Exemple : 3,64 € est arrondi à 3,60 €, mais 3,65 € est arrondi à 3,70 €.

ARTICLE 14 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose des possibilités de paiement suivantes :

- par carte bancaire
- par chèque bancaire
- par chèque postal

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 15 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante Société Méripêche, 45 Boulevard de Latour-Maubourg - 75007 PARIS 
Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1152148. 

ARTICLE 16 - Sécurité technique

La société Méripêche utilise des moyens de cryptologie SSL pour sécuriser les transactions.

ARTICLE 17 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (FRANCE).